Assemblee Departementale du 21 juin 2019




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2019_05_09_10897Signature de la charte agricole de la Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVA) - Délibération26/06/2019
ASA_2019_04_25_10857Règlement départemental des transports scolaires des élèves et étudiants handicapés - Modifications - Délibération26/06/2019
DGS_2019_04_29_10873Communication - Rapport d'activité de l'année 2018 des services du Département des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération26/06/2019
DRH_2019_04_15_10809Divers mouvements de personnel : créations, transformations, suppressions de postes et autres mesures de gestion - Délibération26/06/2019
DRH_2019_04_15_10810Remise gracieuse au profit d'un agent départemental - Délibération26/06/2019
ENV_2019_04_29_10869Rapport sur les actions conduites par le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, en matière de développement durable en 2018 - Délibération26/06/2019
FP_2019_04_17_10823Approbation des comptes de gestion de la Payeuse départementale - Exercice 2018 - Délibération26/06/2019
FP_2019_04_17_10824Affectation du résultat 2018 - Budget principal et budgets annexes - Délibération26/06/2019
FP_2019_04_17_10825Budget départemental de l'exercice 2019 - Approbation du budget supplémentaire - Délibération26/06/2019
FP_2019_04_17_10826Approbation des autorisations d'engagement et de programme (compte administratif 2018) - Délibération26/06/2019
FP_2019_04_17_10827Approbation des autorisations d'engagement et de programme (budget supplémentaire 2019) - Délibération26/06/2019
FP_2019_04_18_10828Révision de la dotation de compensation à la Région dans le cadre du transfert de la compétence transport - Délibération26/06/2019
FP_2019_04_24_10847Admissions en non valeur - Délibération26/06/2019
FP_2019_04_25_10855Créances éteintes suite à jugements - Délibération26/06/2019
FP_2019_05_03_10887Constitution et reprise de provisions comptables - Délibération26/06/2019
FP_2019_05_03_10890Instauration de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour - Délibération26/06/2019
FP_2019_05_15_10900Budget départemental de l'exercice 2018 - Approbation du compte administratif - Délibération26/06/2019
M_2019_06_17_10913Motion pour le maintien des emplois dans les gares - Délibération26/06/2019
SAJ_2019_04_10_10791Adoption du procès-verbal de la réunion plénière du 22 mars 2019 - Délibération26/06/2019
SAJ_2019_04_10_10793Communication - Utilisation des délégations diverses du Président - Délibération26/06/2019
SAJ_2019_04_11_10799Règlement intérieur des commissions liées à la commande publique - Délibération26/06/2019
SDSI_2019_04_24_10848Convention de programmation et de suivi des déploiements sur fonds privés dans la zone AMEL signée avec SFR - Délibération26/06/2019
SIR_2019_04_04_10774Répartition amendes de police 2019 - Délibération26/06/2019
T_2019_04_01_10761Révision des critères d'aides en faveur des travaux menés par les communes adhérentes au syndicat mixte des villages et cités de caractère - Délibération26/06/2019
TE_2019_04_18_10833Appel à projets Alpes de Haute-Provence - Solidarité sans frontière 2019 - Délibération26/06/2019
TE_2019_04_26_10863Contrats départementaux de solidarité territoriale - Délibération26/06/2019